Document légal — RGPD
Politique de confidentialité
Nous prenons la protection de vos données très au sérieux. Ce document explique quelles données nous collectons, pourquoi, et comment vous pouvez les contrôler.
Mise à jour : 12 octobre 2026 ~5 min de lecture Conforme RGPD
Article 1
Données collectées
Dans le cadre du fonctionnement normal de MicroAts, nous collectons les catégories de données suivantes :
- Comptes entreprise
- Nom, adresse email, mot de passe (haché bcrypt), nom de l'entreprise, secteur d'activité.
- Profils candidats
- Nom, prénom, email, numéro de téléphone, CV (fichier PDF/DOCX), lettre de motivation, notes internes.
- Données d'utilisation
- Logs de connexion, pages consultées, actions réalisées (audit trail), adresse IP.
- Paiement
- Historique des transactions, plan souscrit, date de renouvellement. Aucune donnée bancaire n'est stockée directement.
Article 2
Finalité du traitement
Vos données sont utilisées exclusivement pour les finalités suivantes :
- Gestion des offres d'emploi et du pipeline de candidatures
- Envoi d'emails automatisés liés au recrutement (confirmation de candidature, notifications)
- Facturation et gestion des abonnements
- Fourniture du service d'extraction automatique de CV par IA
- Amélioration de la fiabilité et des performances du service
Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) pour le service principal ; intérêt légitime (art. 6.1.f) pour l'amélioration du service.
Article 3
Intelligence artificielle
MicroAts utilise l'API d'Anthropic (Claude) pour analyser les CV des candidats et en extraire automatiquement les informations clés (compétences, expérience, formation).
Ce que cela signifie concrètement :
- Le contenu textuel du CV est transmis à l'API Anthropic pour traitement
- Aucune donnée n'est conservée par Anthropic au-delà du traitement de la requête
- Cette fonctionnalité est utilisée uniquement dans le cadre du recrutement légitime
- Les entreprises utilisant des plans Pro ou Enterprise bénéficient de cette fonctionnalité
Politique de confidentialité d'Anthropic : anthropic.com/privacy
Article 4
Conservation des données
| Données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de compte | Durée de vie du compte actif + 30 jours après résiliation (délai de rétractation) |
| CV et fichiers candidats | Durée de vie du compte ou jusqu'à suppression manuelle par le recruteur |
| Logs d'accès | 90 jours glissants |
| Données de facturation | 10 ans (obligation légale comptable, art. L.123-22 du Code de commerce) |
| Backups | 7 jours de rétention des sauvegardes chiffrées |
Article 5
Partage des données
Engagement : MicroAts ne vend jamais vos données à des tiers et ne les partage pas à des fins publicitaires ou commerciales.
Seuls les sous-traitants techniques suivants peuvent accéder à vos données, dans le strict cadre du service :
| Sous-traitant | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| o2switch | Hébergement du serveur applicatif et base de données | France |
| PayPal / FedaPay | Traitement sécurisé des paiements | USA / International |
| Anthropic | Analyse des CV par IA (plans Pro/Enterprise uniquement) | USA — Standard Contractual Clauses |
| Authentification OAuth (si connexion via Google) | USA — Standard Contractual Clauses | |
| Gmail / SMTP | Envoi des emails transactionnels | USA — Standard Contractual Clauses |
Article 6
Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès
- Obtenir une copie de toutes les données que nous détenons vous concernant.
- Droit de rectification
- Corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement
- Demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »).
- Droit à la portabilité
- Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
- Droit d'opposition
- Vous opposer à certains traitements basés sur l'intérêt légitime.
- Droit de réclamation
- Saisir la CNIL (cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
Pour exercer vos droits : Gérer mon compte ou formulaire de contact. Nous répondons dans un délai de 30 jours.
Article 7
Sécurité
- Mots de passe
- Hachage bcrypt — jamais stockés en clair
- Fichiers CV
- Stockés hors répertoire public, accès authentifié uniquement
- Chiffrement
- HTTPS/TLS sur toutes les communications
- Sessions
- Tokens CSRF, invalidation automatique
- Sauvegardes
- Chiffrées, rétention 7 jours
- Accès admin
- Restreint aux comptes autorisés, audit log
Article 9
Contact — Délégué à la protection des données
Pour toute question relative à cette politique ou pour exercer vos droits, contactez-nous. Nous nous engageons à répondre dans un délai de 30 jours ouvrés.
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